Conditions Générales d'Utilisation du site et du service de covoiturage proposé par Corio

1- Bienvenue !

1.1 - Qui sommes-nous ?

Le service proposé sur ce site web est édité par la société Corio France, RCS Nanterre B 330.575.838, au capital de 7 622 ?, domiciliée Tour Exaltis 61, rue Henri Régnault 92075 PARIS La Défense Cedex France.

Le Site est hébergé par la Dedibox, BP 80342, 75365 Paris Cedex08 - SAS au capital de 37 000 ? - RCS Paris B 484 961 206.

Le service proposé à partir du site de covoiturage faisonslarouteensemble.com vous permet d?entrer en relation avec des personnes qui souhaitent proposer des trajets et de vous inscrire à de tels trajets.

Pour vous permettre d?accéder à une offre de trajet plus large, nous avons conclu un partenariat avec la société Comuto, SAS au capital de 42.283 euros - RCS Paris 491 904 546 - ayant son siège social au 2 rue Lamarck 75018 Paris, (ci-après « Comuto ») qui édite plusieurs sites de covoiturage dont le site www.covoiturage.fr.
Comuto est partenaire de plusieurs sites de covoiturage à partir desquels les personnes qui le souhaitent peuvent entrer en relation afin d?organiser leurs trajets en covoiturage. Ainsi à partir du site édité par Corio vous pourrez consulter les offres de trajet proposées par les Utilisateurs des autres sites partenaires de Comuto. Pour connaître la liste de sites partenaires cliquez sur ce lien. Inversement les utilisateurs des sites de covoiturage de Comuto et de ses partenaires pourront consulter les offres de trajet que vous aurez saisies sur le Site de Corio. En conséquence et à cet effet, nous transmettrons à Comuto pour une diffusion à partir de son site et des sites partenaires dont la liste est consultable à partir de notre site, les offres de trajet et les coordonnées que vous aurez saisies sur le site de Corio.

1.2 - Acceptation en ligne des Conditions Générales d?Utilisation

En créant votre compte utilisateur sur le site et en cochant la case « j?accepte les Conditions Générales d?Utilisation du site et du service proposé », (i) vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d?Utilisation (ou « CGU »), notamment la Charte de bonne conduite et (ii) vous donnez votre consentement à l?utilisation par Corio de vos données personnelles dans les conditions décrites à l?article 6 « Traitement des données personnelles des utilisateurs » des présentes CGU. En conséquence, si vous n?acceptez pas l?une quelconque des conditions figurant dans les CGU, vous ne devez pas cocher la case d?acceptation des CGU, les CGU formant un tout indivisible, leur acceptation intégrale et sans réserve par vos soins constituant une des conditions de l?offre de service de Corio.

1.3 - Modification des Conditions Générales d?Utilisation

Corio se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d?Utilisation, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnements du service ainsi que la liste des sites partenaires. Corio s?engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen à sa convenance. Corio se réserve le droit de proposer des services nouveaux et éventuellement payants à partir de son site.

2- Utilisation du service

2.1 Compte utilisateur

Pour s?inscrire et bénéficier du service proposé en ligne par Corio, chaque utilisateur doit au préalable créer un compte utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail valides). Les utilisateurs certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription.

2.2 Utilisation du service à titre non professionnel

Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnelle, de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun.

2.3 Assurance

2.3.1 Si vous proposez un trajet dans un véhicule, vous devez au préalable vérifier la pleine validité de votre assurance lors du trajet. Corio vous rappelle, pour votre information, les termes de la loi en France :
« Un passager participant aux frais de route est considéré comme transporté à titre gratuit, et est un tiers dans le véhicule et est donc couvert par l?assurance minimale au tiers généralisée en Europe ».
2.3.2 Un conducteur non assuré serait entièrement responsable en cas d'accident ayant causé des dommages à ses passagers. Ne montez jamais dans un véhicule dont la vignette d'assurance sur le pare-brise ne serait pas à jour. Par ailleurs, le conducteur d'un véhicule de fonction doit spécialement vérifier (i) que son assurance lui permet de transporter des passagers, et (ii) que son assurance couvre toutes les personnes transportées et toutes les éventuelles conséquences résultant d'un incident pouvant intervenir sur un trajet de covoiturage.
2.3.3 Les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant résulter d'un trajet à l?occasion duquel le conducteur aurait réalisé un bénéfice. La participation aux frais éventuellement demandée par un conducteur à ses passagers ne doit rester qu'une participation aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice. Cela signifie que le conducteur doit faire le calcul de tous ses frais (carburant + péage + entretien, dépréciation et assurance de son véhicule) et s'assurer que le montant demandé à ses passagers ne lui fait réaliser aucun bénéfice.

2.4 Le service est gratuit sauf exception

2.4.1 Le service de mise en relation est gratuit pour les Utilisateurs. Cependant, si un Utilisateur publiant son annonce (Conducteur ou Passager) choisit de ne pas afficher ses coordonnées téléphoniques sur le site, mais d?utiliser le service MERCI (Mise en Relation Confidentielle et Immédiate) proposé par Corio, la mise en relation téléphonique s?effectue par un numéro surtaxé pour l?appelant, la mise en relation par email restant gratuite.
2.4.2 Outre le service de base décrit ci-dessus, Corio se réserve le droit de mettre en ?uvre de nouveaux services aux Utilisateurs, gratuits ou payants.

3- Pendant les trajets...

3.1 Charte de bonne conduite

Les dispositions du présent article forment ensemble la « Charte de bonne conduite du covoiturage ». Cette Charte est l?esprit même du service de covoiturage proposé par Corio dont chaque utilisateur est solidaire, responsable et respectueux. Elle s?applique à tous les utilisateurs du site et du service proposé par Corio.

3.2 Trajet de covoiturage

Vous vous engagez à ne publier sur le site que des trajets correspondant à des déplacements réellement envisagés. Les informations de prix, d'itinéraire (y compris points de départ et d'arrivée), de présence ou tolérance d'animaux, de présence ou tolérance des fumeurs et de musique en voiture, et plus généralement tous les détails de logistique, confort ou préférence propres au trajet ou à l?auteur de l?annonce sont fournies directement par les utilisateurs et n'engagent pas Corio de quelque manière que ce soit.

3.3 Sécurité

Chaque conducteur s?engage à ne pas prendre de risque au volant et à n'absorber aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité. Le passager ne gêne pas la conduite du conducteur.

3.4 Transparence

Un covoitureur doit être en mesure de présenter immédiatement ses papiers à un autre utilisateur si celui-ci les lui demande. Pour le conducteur, il s'agit de la certification d?immatriculation (dite « carte grise »), de l?attestation d'assurance et de son permis de conduire. Pour un passager devant conduire, il s'agit de son permis de conduire.

3.5 Frais

Le ou les passager(s) participe(nt) aux frais selon un montant ou une règle fixés au départ, en accord avec le conducteur.

3.6 Ponctualité

Chacun est tenu de respecter les horaires fixés au départ.

3.7 Loi

Le conducteur et le véhicule sont en règle avec le code de la route et avec la loi. Par ailleurs, les deux parties s'engagent à ne transporter aucune substance, ni aucun objet illicite ou dangereux pendant le voyage commun.

3.8 Propreté

Chaque participant est tenu d'être propre au départ et pendant le voyage afin de ne pas gêner le ou les autre(s) covoitureur(s).

3.9 Confort et conditions

De manière générale, chacune des conditions suivantes doit faire l'objet d'un accord entre le conducteur et son ou ses passagers, préalablement au trajet : participation aux frais, horaires, bagages, nombre de personnes, fumeurs, animaux, musique en voiture, lieu de rendez-vous et de dépose.

4- Responsabilité

4.1 Le covoiturage résultant exclusivement de l?accord intervenu entre le conducteur et les passagers, les utilisateurs du service (conducteurs comme passagers) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif du déplacement proposé par le conducteur et accepté par le passager ne saurait entrainer de responsabilité imputable à Corio, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par Corio étant un service d?intermédiation.

4.2 Corio s?efforce d?assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l?accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d?opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d?urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Corio (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). D?une manière générale nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement ininterrompu du Site. Corio s?engage à prendre les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu?elles lui soient imputables. Vous reconnaissez et acceptez que Corio n?assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service. En outre Corio ne saurait être responsables de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais du service de virus.

De même Corio ne mettant à votre disposition ce site que pour permettre la mise en relation entre les personnes qui proposent des trajets et ceux qui souhaitent en bénéficier, ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit suite aux contacts et accords qui se sont noués entre les personnes entrées en relation par l?intermédiaire du Site Corio ou Comuto et, à leur condition d?exécution.

5- Modération/ Interruption et suspension d?accès au service et/ou au site

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Utilisateurs et d'une modération et/ou d'un contrôle par Corio, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient un manquement par un Utilisateur aux lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des CGU, Corio pourra suspendre le service pour l?Utilisateur concerné. Ainsi en cas de non respect de votre part de tout ou partie des Conditions Générales d?Utilisation, vous reconnaissez et acceptez que Corio puisse à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du service ou votre accès au site (en ce compris notamment votre compte utilisateur).

6- Traitement des données personnelles des utilisateurs

6.1 Dispositions générales

6.1.1 Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à l?informatique, aux fichiers et aux libertés, Corio a procédé à la déclaration auprès de la Commission Nationale de l?Informatique et des Libertés (CNIL) pour les traitements qui sont réalisés dans le cadre du Service d?intermédiation proposé aux Utilisateurs.
6.1.2 Le responsable du traitement des données vous concernant est Corio pour les données qu?il traite. Il est ici précisé que sauf opposition de votre part Corio pourra vous adresser des offres concernant les produits et services proposés par le site et effectuer toutes études afin de mieux vous connaître.
6.1.3 Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Corio est susceptible d?entrainer le refus de Corio de prendre en compte votre demande d?inscription au service. Dans le cadre de la fourniture du Service d?intermédiation, vous acceptez que Corio puisse transmettre vos données personnelles à ses prestataires pour les besoins du service d?intermédiation proposé à partir du site de covoiturage Corio.
6.1.4 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d?un droit d?accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant à Corio lorsque vous avez rempli votre formulaire d?adhésion en ligne et qu?il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu?il est dit à l?article 6.3 « Mise à jour des données personnelles ».

6.2 Transmission de vos données personnelles à des tiers

Comme nous vous l?avons indiqué nous avons conclu avec Comuto un partenariat afin de pouvoir vous proposer une offre de trajets plus large. En conséquence nous transmettrons à Comuto et aux sites partenaires de Comuto dont la liste est consultable à partir du Site, vos offres de trajet et l?ensemble des informations nominatives correspondantes afin de permettre aux utilisateurs de Comuto et des autres sites partenaires de Comuto de consulter vos offres. La transmission de vos données s?effectue sous réserve de votre accord préalable lors de votre inscription ou ultérieurement.

Toute utilisation de votre adresse e-mail par Comuto ou ses partenaires relève de la responsabilité de Comuto ou des sites partenaires auxquels vos données ont été communiquées. Corio ne saurait être tenu pour responsable des conditions d?utilisation par ces sites de vos données ainsi transmises.

Il est ici précisé que Corio se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d?une décision judiciaire, administrative, ou d?une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

6.3 - Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre compte utilisateur contenant l?ensemble des données personnelles que vous avez fournies à Corio.

7- COOKIES

Les "cookies" sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l'espèce Corio, sur le disque dur de l'internaute permettant au gestionnaire d'identifier et de mémoriser l'internaute lorsque celui-ci se connecte au site.
Corio peut être amené à utiliser le système des "cookies" afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. Corio pourra alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous afficher des informations adaptées à vos besoins. Ces "cookies" vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure. Il vous est possible à tout moment de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer.

8- Liens externes

Le Site Corio peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. Corio ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le Site Corio et nous ne serions en aucune façon être responsables du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

9- Propriété intellectuelle

En vous connectant sur le site Internet édité par Corio, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et exprès de notre part.

10- Droit applicable

Le présent site et les Services qui en sont l?objet sont soumis au droit français.



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